Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels Settlewell recueille, pourquoi nous les recueillons, qui peut les voir et ce que vous pouvez nous demander d'en faire. Settlewell est exploitée par 9565-0180 QUEBEC INC. (« Settlewell », « nous »), une entreprise établie à Montréal, au Québec. Nous avons écrit cette politique en langage simple. Si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous à privacy@settlewell.ca.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (souvent appelée Loi 25) s'applique à nous. La loi fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), peut aussi s'appliquer à certaines de nos activités, par exemple quand des renseignements passent d'une province ou d'un pays à un autre.

Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées se trouvent à la fin de cette politique.

En résumé

• Nous recueillons ce que vous entrez dans Settlewell, les documents que vous téléversez et les renseignements techniques de base nécessaires pour faire fonctionner le service.
• Nous les utilisons pour faire fonctionner Settlewell pour vous : garder vos renseignements organisés, montrer ce que les règles officielles disent au sujet de vos renseignements enregistrés et répondre à vos questions à partir de sources gouvernementales officielles.
• Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons jamais pour de la publicité.
• Setti, notre assistant, utilise des services d'IA d'OpenAI et d'Anthropic. Vos messages, et les détails nécessaires pour y répondre, leur sont transmis. Un document ou un fichier que vous téléversez leur est transmis seulement si vous dites oui d'abord.
• Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada.
• Vous pouvez demander de voir, de corriger, d'exporter ou de supprimer vos renseignements, et vous pouvez retirer votre consentement. Écrivez à privacy@settlewell.ca.

Consentement

Quand vous créez un compte, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et cette politique. Ce n'est pas, en soi, un consentement exprès pour des renseignements sensibles. Quand la loi exige un consentement exprès, nous devons vous le demander séparément et clairement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer ces renseignements.

Les courriels facultatifs sont à part. Nous envoyons des nouvelles ou des offres par courriel seulement si vous choisissez de les recevoir, et vous pouvez les arrêter en tout temps avec le lien de désabonnement. Les alertes par courriel (changements de règles, dates d'expiration de vos documents) sont aussi facultatives : vous les activez, et vous pouvez les désactiver. Les courriels liés à votre compte, comme un lien de connexion, un reçu ou un avis de sécurité, ne sont pas facultatifs, parce que le service en a besoin.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites prévues par la loi ou par un contrat, en écrivant à notre responsable à privacy@settlewell.ca. Avant que le retrait prenne effet, nous vous expliquons ce que ça change pour vous. Certaines fonctions ne peuvent pas fonctionner sans les renseignements dont elles ont besoin.

Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous donnez

• Votre nom et votre adresse courriel quand vous créez un compte. Si vous vous connectez avec Google, Google nous transmet votre nom, votre adresse courriel et l'identifiant de votre compte Google.
• Votre profil d'immigration : par exemple votre âge, votre nationalité, vos études, votre expérience de travail, vos résultats de tests de langue et vos projets au Canada.
• Les renseignements sur les membres de votre famille que vous ajoutez à votre dossier, comme leur nom et leur date de naissance. Ajoutez les renseignements d'une autre personne seulement si vous avez le droit de les partager (par exemple votre conjoint ou conjointe, vos enfants, ou une personne dont vous êtes le tuteur légal).
• Les documents que vous téléversez, comme des résultats de tests, des diplômes ou des passeports, et les détails que Settlewell en tire.
• Vos messages à Setti, et tout fichier que vous joignez à un message.
• Vos choix : la version des conditions d'utilisation que vous avez acceptée et à quel moment, et si vous avez accepté que Settlewell lise vos fichiers avec l'IA.
• Votre forfait et vos renseignements de paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons pas et ne conservons pas votre numéro de carte complet.
• Vos choix et vos réglages, comme votre langue et vos préférences d'alertes par courriel.
• Les messages que vous nous envoyez par les formulaires de ce site ou par courriel.

Renseignements recueillis automatiquement

• Des renseignements techniques que tout site Web reçoit, comme votre adresse IP et le type de votre navigateur. Ils se retrouvent dans nos journaux de serveur et nos rapports d'erreurs, et ils nous aident à garder le service en marche et sécuritaire.
• Des renseignements nécessaires à la sécurité : par exemple l'historique des connexions, la vérification anti-robot de nos formulaires, et des limites sur le nombre de demandes qu'un compte ou une adresse réseau peut faire en peu de temps.
• La mesure facultative de la façon dont vous avez trouvé Settlewell et des étapes que vous complétez. Nous la comptons seulement si vous dites oui, et vous pouvez la désactiver plus tard. Elle ne comprend jamais vos questions, vos documents ni le contenu de vos clavardages.

Comment nous utilisons vos renseignements

• Faire fonctionner Settlewell pour vous — garder votre profil et vos documents organisés, calculer un score du SCG (les points qu'Entrée express utilise pour classer les candidats), montrer ce que les règles officielles publiées disent au sujet de vos renseignements enregistrés et répondre à vos questions à partir de sources gouvernementales officielles.
• Communiquer avec vous — envoyer les courriels liés à votre compte, répondre à vos demandes de soutien et, seulement si vous les avez demandés, envoyer des alertes ou des nouvelles par courriel.
• Prendre le paiement — gérer votre forfait et votre facturation par Stripe.
• Garder le service sécuritaire — prévenir la fraude, les abus, les robots et les accès non autorisés.
• Régler les problèmes — les rapports d'erreurs nous montrent quand quelque chose brise. Notre équipe peut regarder une conversation ou un document pour régler un problème que vous nous signalez.
• Améliorer Settlewell — avec la mesure facultative décrite plus haut, si vous dites oui.
• Respecter la loi — par exemple garder des dossiers de facturation ou répondre à une demande légale d'une autorité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité. Settlewell n'entraîne pas de modèles d'IA avec vos renseignements.

Comment Setti et l'IA utilisent vos renseignements

Setti est l'assistant de Settlewell. Il répond seulement à partir de sources gouvernementales officielles (par exemple les pages d'IRCC et des gouvernements provinciaux) et vous montre la source pour que vous puissiez la vérifier. Quand aucune source officielle vérifiée ne répond à une question, Setti le dit au lieu de deviner. Setti donne de l'information, pas des conseils juridiques ni des conseils en immigration. Settlewell n'est pas affiliée à IRCC ni au gouvernement du Canada.

Pour faire ça, Settlewell utilise des services d'IA d'OpenAI et d'Anthropic. Voici ce qui leur est transmis :

• Vos questions. Quand vous écrivez à Setti, votre message, les messages précédents de la même conversation et les détails de votre profil enregistré nécessaires pour répondre (par exemple votre expérience de travail ou vos résultats de tests de langue) sont transmis à OpenAI ou à Anthropic, parfois aux deux, pour trouver les bonnes sources officielles et rédiger la réponse. Un fichier que vous joignez à un message est transmis à OpenAI seulement si vous l'acceptez au moment de le joindre.
• Vos documents, avec un forfait payant, seulement si vous dites oui. Avec les forfaits Navigator et Settler, Settlewell peut lire un document que vous téléversez pour remplir ses détails à votre place. Il le fait seulement si vous cochez la case pour l'accepter. Le fichier est alors transmis à Anthropic, ou à OpenAI si Anthropic n'est pas disponible. Si vous ne l'acceptez pas, choisissez « Entrer les détails moi-même » et rien n'est transmis. Vous pouvez désactiver ce choix en tout temps dans Choix de confidentialité ou dans les paramètres. Les comptes Explorer n'ont pas la lecture de documents, donc les documents qu'ils téléversent ne sont pas transmis à un fournisseur d'IA. Vous voyez toujours les détails avant qu'ils soient enregistrés, et vous pouvez les modifier.

Ces fournisseurs traitent les renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada. Pour savoir où ils les traitent, combien de temps ils les gardent ou s'ils peuvent les utiliser pour entraîner leurs modèles, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@settlewell.ca. Nous vous donnerons la réponse qui s'applique à notre compte chez eux.

Nous gardons vos conversations avec Setti dans votre compte pour que vous puissiez y revenir. Elles sont supprimées avec votre compte, et vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt.

Stockage et sécurité des données

Settlewell fonctionne sur des services infonuagiques. Vos renseignements peuvent être traités ou conservés à l'extérieur du Québec et du Canada, là où nos fournisseurs ou leurs propres fournisseurs exercent leurs activités. Les principaux fournisseurs sont indiqués plus bas, sous Services tiers.

• Vos fichiers téléversés sont conservés dans un espace de stockage privé. Seuls vous, par votre compte, et les systèmes et l'équipe de Settlewell, quand c'est nécessaire, peuvent y accéder.
• Vous pouvez activer la connexion en deux étapes avec une application d'authentification dans les paramètres de votre compte.
• Nos formulaires d'inscription et de connexion utilisent une vérification anti-robot.
• La loi nous oblige à utiliser des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements. Pour en savoir plus sur nos mesures, écrivez à notre responsable.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, mais nous ne pouvons pas promettre une sécurité absolue.

S'il y a un incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi québécoise. Quand la LPRPDE s'applique et qu'il y a un risque réel de préjudice grave, nous le signalerons aussi au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et nous aviserons les personnes concernées le plus tôt possible.

Pour signaler une préoccupation ou un incident possible lié à la vie privée, écrivez à privacy@settlewell.ca.

Services tiers

Voici les principaux services externes que nous utilisons pour faire fonctionner Settlewell. Chacun reçoit seulement ce dont il a besoin pour faire son travail.

• Supabase — base de données, connexion et stockage de fichiers pour l'application Settlewell.
• Vercel — hébergement de l'application Settlewell.
• OpenAI et Anthropic — réponses par IA et lecture de documents, comme décrit plus haut.
• Stripe — paiements d'abonnement, reçus, et la page où vous gérez ou annulez votre forfait. Stripe traite directement les données de votre carte; nous ne les conservons jamais.
• Google — la connexion avec Google, si vous la choisissez. Google sait alors que vous utilisez Settlewell.
• Resend — envoi des courriels liés à votre compte.
• Sentry — rapports d'erreurs qui nous aident à trouver et à corriger les problèmes.
• Upstash — limite le nombre de demandes qu'un compte ou une adresse réseau peut faire en peu de temps. Il reçoit un identifiant de compte ou une adresse réseau, pas votre contenu.
• Cloudflare — hébergement de ce site public et vérification anti-robot de nos formulaires d'inscription et de connexion.
• Google Fonts, Fontshare, jsDelivr et unpkg — ce site public charge des polices et des fichiers de code à partir de ces services, et l'application Settlewell charge des polices à partir de Fontshare. Ils reçoivent votre adresse IP quand une page se charge.

Formulaires de ce site. Les formulaires de ce site public transmettent votre nom, votre adresse courriel et votre message à Formspree. N'y inscrivez pas de renseignements sensibles sur l'immigration.

Pour en savoir plus sur ces fournisseurs, notamment où ils traitent les renseignements et combien de temps ils les gardent, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@settlewell.ca.

Témoins (cookies) et stockage local

Settlewell utilise des témoins et d'autres moyens de stockage seulement aux fins suivantes :

• Connexion — pour garder votre session ouverte.
• Préférences — pour retenir des choix comme le thème clair ou foncé et votre langue.
• Sécurité — pour protéger la connexion en deux étapes.
• Utilisation comme invité — si vous essayez Settlewell avant de créer un compte, pour savoir quand vous proposer d'enregistrer votre progression.
• Mesure facultative — seulement si vous dites oui. Vous pouvez la désactiver plus tard.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pistage par des entreprises de publicité. Pour obtenir la liste complète, y compris la durée de conservation de chaque élément, écrivez à notre responsable.

Vos droits

Selon la loi qui s'applique, et dans les limites de ses conditions et de ses exceptions, vous pouvez :

• Voir vos renseignements — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi exporter vos données à partir des paramètres de votre compte.
• Les corriger — nous demander de corriger un renseignement inexact ou incomplet. Vous pouvez modifier vous-même la plus grande partie de votre profil.
• Les supprimer — fermer votre compte à partir de vos paramètres ou nous le demander. La section Conservation des données, plus bas, explique comment la suppression fonctionne.
• Les emporter — demander vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, quand la loi vous donne ce droit.
• Retirer votre consentement — sous réserve des limites prévues par la loi ou par un contrat. Certaines fonctions peuvent cesser de fonctionner.
• Désindexation — quand les conditions prévues par la loi québécoise sont remplies, nous demander de cesser de diffuser des renseignements personnels ou de désindexer un lien associé à votre nom.
• Porter plainte — à nous d'abord si vous le souhaitez, et à la Commission d'accès à l'information du Québec (loi québécoise) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE).

Pour faire une demande, écrivez à privacy@settlewell.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité d'abord. La loi québécoise nous donne 30 jours pour répondre à une demande d'accès ou de rectification. Des obligations légales et d'autres exceptions permises peuvent limiter une demande. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous disons pourquoi et comment contester notre décision.

Conservation des données

Nous gardons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nous en avons besoin pour la raison pour laquelle nous les avons recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Concrètement :

• Votre compte, votre profil, vos documents et vos conversations restent tant que votre compte est ouvert. Quand vous nous demandez de supprimer votre compte, nous le fermons tout de suite. Nous supprimons vos renseignements personnels après un délai d'attente de 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
• Les dossiers de facturation sont gardés aussi longtemps que les lois fiscales l'exigent, même après la suppression de votre compte.
• Les messages envoyés par les formulaires de ce site passent par Formspree (voir Services tiers). Nous supprimons les copies que nous recevons après un an.

Les renseignements qui ne peuvent plus être reliés à vous, comme des totaux, peuvent être gardés pour comprendre comment Settlewell est utilisé. Pour savoir combien de temps un type de renseignement est gardé, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@settlewell.ca.

Vie privée des enfants

Settlewell s'adresse aux personnes de 16 ans et plus. Nous ne créons pas sciemment de comptes pour des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que c'est arrivé, nous supprimons rapidement le compte et ses renseignements. Vous pouvez ajouter les renseignements de vos propres enfants à votre dossier, comme expliqué plus haut, parce qu'ils font partie de votre parcours d'immigration.

Utilisateurs à l'étranger

Settlewell est exploitée à partir du Canada. Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada, où les lois sur la vie privée peuvent être différentes. La loi québécoise nous oblige à évaluer ces transferts et à avoir des mesures de protection écrites avant qu'ils aient lieu. Pour savoir quels pays sont concernés et quelles mesures s'appliquent, écrivez à notre responsable.

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Quand nous faisons un changement important, nous vous en informons par courriel ou par un avis dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la dernière modification.

Si un changement exige un nouveau consentement, nous le demandons. Continuer à utiliser Settlewell ne remplace pas un consentement exigé par la loi.

Nous joindre

Si vous avez une question sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez-nous :

9565-0180 QUEBEC INC.
Exerçant ses activités sous le nom de Settlewell
3421, avenue King Edward
Montréal (Québec) H4B 2H2, Canada
hello@settlewell.ca

Responsable de la protection des renseignements personnels. Kevin Arfi est le responsable de la protection des renseignements personnels de 9565-0180 QUEBEC INC. Pour le joindre : privacy@settlewell.ca, 3421, avenue King Edward, Montréal (Québec) H4B 2H2, Canada. Vous pouvez lui écrire pour accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les supprimer, pour retirer votre consentement, pour porter plainte ou pour poser une question sur cette politique. N'envoyez pas de pièces d'identité par courriel.